Version du 07/11/2024
PREAMBULE
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de Vous fournir des informations concernant la manière dont GOURMAND’ILES collecte et traite Vos Données personnelles, conformément à la législation en vigueur et en particulier au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL »), dans le cadre de l’utilisation du site internet www.denelmartinique.store (ci-après dénommé le « Site »).
Cette Politique peut être mise à jour, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire. Si GOURMAND’ILES apporte des modifications à la présente Politique, elle en avisera les Personnes concernées.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique, la signification suivante :
« Compte » : désigne l’espace dédié à l’Utilisateur sur le Site, associé à l’ensemble des données fournies par l’Utilisateur et des informations
relatives aux Commandes passées, hébergé sur le Site.
« Données personnelles » : désigne toute donnée à caractère personnel, telles que définies à l’article 4(1) du RGPD, relative aux Personnes concernées et faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique.
« Personnes concernées » ou « Vous » : désigne les personnes concernées par les opérations de Traitement réalisées par GOURMAND’ILES en tant que responsable de traitement. Dans le cadre de la présente Politique, les Personnes concernées sont les Utilisateurs.
« Responsable de traitement » : désigne la personne qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les moyens et les finalités du Traitement.
« Services » : désigne les fonctionnalités et services fournis par GOURMAND’ILES à l’Utilisateur sur le Site.
« Sous-traitant » : désigne la personne traitant des Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement, il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
« Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4(2) du RGPD, effectuée sur les Données personnelles pour le compte et selon les instructions de GOURMAND’ILES conformément à l’article 4(8) du RGPD.
« Utilisateurs » : désigne toute personne physique qui accède au Site et bénéficie des Services proposés.
ARTICLE 2 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNEES
Vos Données personnelles sont collectées et traitées par GOURMAND’ILES, en qualité de Responsable du traitement pour les finalités détaillées à l’Article 4 de la Politique.
Pour toute question, vous pouvez contacter GOURMAND’ILES :
Par voie postale à GOURMAND’ILES, USINE DENEL, 97213 GROS-MORNE ;
Par courrier électronique à l’adresse pvourch972@gmail.com.
ARTICLE 3 – CONTEXTE DU TRAITEMENT
Dans le cadre de son activité et de votre utilisation des Services, GOURMAND’ILES collecte et traite des Données personnelles Vous concernant. Ces Données personnelles peuvent provenir directement de Vous, ou avoir été collectées auprès de tiers.
Vos Données personnelles peuvent notamment être collectées et traitées par GOURMAND’ILES à différentes occasions, et notamment :
Lors de l’utilisation des fonctionnalités du Site ;
En cas de prise de contact avec GOURMAND’ILES.
ARTICLE 4 – FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE
GOURMAND’ILES collecte uniquement les Données personnelles nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous.
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FINALITES |
DETAIL DES FINALITES POURSUIVIES |
BASES LEGALES |
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Gestion des prises de contacts, des réclamations et du service client |
Gestion de Vos demandes de renseignement, suivi des demandes, suivi informatif… |
Consentement de la Personne concernée |
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Gestion et suivi des Comptes |
Inscription des Utilisateurs, création des Comptes |
Contractuelle Consentement de la Personne concernée lorsque celui-ci est requis |
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La sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site |
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités |
Le Consentement de la Personne concernée lorsqu’il est requis L’intérêt légitime de GOURMAND’ILES à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site, prévenir la fraude et les actes malveillants Les Personnes concernées peuvent obtenir, sur simple demande auprès de GOURMAND’ILES, les informations relatives à la mise en balance des intérêts en présence |
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Gestion des demandes de droits issus du RGPD |
Opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées par les Personnes concernées auprès de GOURMAND’ILES |
Obligation légale de GOURMAND’ILES découlant des articles 15 et suivants du RGPD |
GOURMAND’ILES sera également autorisée à utiliser Vos Données personnelles dans l’objectif de remplir toute obligation légale ou réglementaire lui incombant.
ARTICLE 5 – DONNEES COLLECTEES
Dans le cadre de la navigation de la Personne concernée sur le Site, GOURMAND’ILES est amenée à recueillir et à traiter un certain nombre de Données personnelles, et notamment :
Pour la gestion des prises de contact, des réclamations et du service client :
Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance ;
Données relatives à l’utilisation des fonctionnalités du Site, en ce compris les Données personnelles communiquées à GOURMAND’ILES lors de Vos sollicitations.
Pour la gestion et le suivi des Comptes :
Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse email, adresse, code postal, ville, pays, coordonnées (adresse email, numéro de téléphone).
Pour la sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site :
Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur le Site telles que les pages consultées, type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP et informations sur l'appareil, Votre système d'exploitation mobile (OS).
Pour la gestion des demandes de droits issus du RGPD :
Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance ;
Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité ;
Données relatives à votre demande d’exercice des droits.
Le détail des informations fournies ci-dessus n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à Vous informer sur les catégories de Données que GOURMAND’ILES est susceptible de traiter.
ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNEES
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’Article 4 de la Politique, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :
Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement et du développement du Site ;
Le cas échéant, le personnel habilité des Sous-traitants ;
Les autorités de contrôle ;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur Vos terminaux lorsque vous y consentez ;
S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, commissaires aux comptes, avocats, huissiers…
GOURMAND’ILES pourra communiquer à tout tiers les Données personnelles lorsqu’une obligation légale de le faire existe ou lorsque GOURMAND’ILES considère de bonne foi que cela est nécessaire pour :
Répondre à toute réclamation à son encontre ;
Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou administratif ;
Faire exécuter tout contrat dont la Personne concernée est partie ;
Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique ;
L’exécution d’une mission d’intérêt public.
ARTICLE 7 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous conservons Vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que synthétisées dans le tableau ci-dessous :
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FINALITES |
DUREE DE CONSERVATION |
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Gestion des prises de contacts, des réclamations et du service client |
Les Données personnelles sont conservées le temps nécessaire au traitement de Votre demande puis stockées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans à l’issue de la relation commerciale ou pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact par la Personne concernée. |
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Gestion et suivi des Comptes |
Les Données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la Personne concernée |
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La sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site |
Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur Votre terminal pour une durée maximale de 13 mois. Les Données personnelles collectées par l'intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de 25 mois. |
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Gestion des demandes de droits issus du RGPD |
Les Données personnelles sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour la durée de prescription pénale applicable (6 ans). En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle peut être conservée pendant un (1) an après réception de la demande. |
ARTICLE 8 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS
GOURMAND’ILES fait usage sur son Site de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre terminal) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.
En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.
ARTICLE 9 – TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE
Par principe, nous traitons Vos Données personnelles au sein de l’Union européenne.
Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, GOURMAND’ILES vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ces transferts et de s’assurer du respect de leur conformité.
ARTICLE 10 – VOS DROITS
Conformément à la LIL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 du RGPD) ;
Droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
Droit de rectification, de mise à jour, de complétude de vos Données personnelles (article du 16 RGPD) ;
Droit d’effacement de Vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (article 17 RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 du RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement de vos Données (article 21 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des Données personnelles que vous nous avez fournies, lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ; aucune prise de décision de ce type n’est appliquée par GOURMAND’ILES ;
Droit de définir le sort de vos Données personnelles après votre mort et de choisir que GOURMAND’ILES communique Vos Données personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL).
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande, par courrier électronique à l’adresse pvourch972@gmail.com ou par courrier à l’adresse : GOURMAND’ILES, LAREINTY, 97232 LE LAMENTIN.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
ARTICLE 11 – SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
GOURMAND’ILES prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des Traitements mis en œuvre et pour protéger Vos Données personnelles contre toute destruction, perte, altération, utilisation détournée et accès non autorisé.